Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sucette Gang

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est exploité par Sucette Gang,

Auto-entreprise immatriculée en France.

Adresse : 45 Rue de Maubeuge - 75009 paris

Email : sucettegang@gmail.com

Numéro SIREN : 531259083

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de sucettes (confiseries) personnalisées proposées sur le site Sucette Gang, destinées à des particuliers et professionnels, dans le cadre d’événements privés ou professionnels (anniversaires, mariages, baptêmes, événements d’entreprise, etc.).

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des confiseries alimentaires personnalisées, fabriquées sur commande selon les spécifications fournies par le client (texte, logo, photo, QR code, phrase, visuel).

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des variations mineures de couleurs, de rendu ou de positionnement peuvent exister du fait du procédé d’impression et de fabrication.

 

 

ARTICLE 4 – INFORMATIONS ALIMENTAIRES

Les sucettes vendues sont des produits alimentaires.

La liste des ingrédients, allergènes, conditions de conservation et la Date de Durabilité Minimale (DDM) sont communiquées sur demande avant commande ou peuvent être fournies avec la commande.

La DDM garantie est de 3 mois minimum à compter de la date d’expédition.

Il appartient au client de respecter les conditions de conservation indiquées.

La consommation de confiseries doit se faire dans le cadre d’une alimentation équilibrée.

 

 

ARTICLE 5 – PERSONNALISATION & RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la personnalisation :

  • textes, prénoms, dates

  • logos, photos, visuels

  • QR codes et liens associés

Aucune vérification orthographique, juridique ou de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée par le Vendeur.

Toute commande validée est considérée comme définitive.

Aucune modification, annulation ou correction ne pourra être demandée après validation de la commande.

 

 

ARTICLE 6 – PRIX & COMMANDE

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits proposés étant personnalisés selon les spécifications du client, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit non conforme à la commande.

 

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique via :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Chronopost

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.

Aucune garantie de livraison à une date précise (événement, mariage, anniversaire…) ne peut être assurée, notamment en cas de commande tardive ou de perturbation du transporteur.

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ & TRANSPORT

La responsabilité du Vendeur est engagée jusqu’à la remise du colis au client.

Toutefois, aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas :

  • d’erreur ou d’omission dans l’adresse fournie par le client

  • de colis déclaré « livré » par le transporteur

  • de dépôt en boîte aux lettres ou point relais

  • de retard imputable au transporteur

En cas de non-réception, une réclamation devra être effectuée dans un délai de 7 jours après la date de livraison estimée, afin qu’une enquête transporteur puisse être ouverte.

Aucune indemnisation ne pourra être exigée en l’absence de confirmation de perte par le transporteur.

 

 

ARTICLE 10 – UTILISATION DES VISUELS & DROITS D’IMAGE

Le client autorise expressément le Vendeur à utiliser les créations réalisées (visuels, designs, photos de produits, rendus personnalisés) à des fins de :

  • communication

  • marketing

  • réseaux sociaux

  • supports commerciaux

Cette autorisation est accordée gratuitement, sans limitation de durée, sauf opposition écrite préalable du client avant la commande.

 

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande payée par le client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices liés à l’utilisation des produits, sauf faute lourde ou non-conformité avérée.

 

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

 

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

 

 

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

📧 sucettegang@gmail.com